J.O. 174 du 28 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (industrie)

NOR : ECOP0500505D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2005-671 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret no 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie,

Décrète :


Article 1


Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions :

M. Jean Bassères, secrétaire général ;

M. Rodolphe Greif, vice-président du Conseil général des mines ;

M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

M. Luc Rousseau, directeur général des entreprises ;

M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjoint au directeur général des entreprises ;

M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières ;

M. André-Claude Lacoste, directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;

M. Didier Lallemand, haut fonctionnaire de défense.

Article 2


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos